Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service ImmoYield, plateforme SaaS d'analyse d'investissements immobiliers.
ImmoYield fournit des estimations, simulations financières et indicateurs destinés à aider les utilisateurs dans leur réflexion.
2. Accès au service
Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Conditions d'accès
L'accès au service est réservé aux personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique nécessaire.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation
Usage autorisé
Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel interne, dans le cadre de l'analyse d'opportunités immobilières.
Interdictions
- Scraping, extraction automatisée ou collecte massive de données
- Revente, redistribution ou exploitation commerciale des données
- Tentative de compromission ou d'accès non autorisé au service
- Utilisation contraire aux lois et réglementations en vigueur
4. Responsabilité
⚠️ Les informations fournies par ImmoYield sont données à titre indicatif uniquement.
- Les analyses et résultats ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
- Les données peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions.
- L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.
ImmoYield ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou décisions prises sur la base des informations fournies par le service.
5. Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité ou de performance.
ImmoYield peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du service, y compris le code, les algorithmes, les interfaces et les contenus, est la propriété exclusive d'ImmoYield.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Suspension / Résiliation
ImmoYield se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage abusif.